Politique de confidentialité RGPD

1. Responsable du traitement

Maison Aïssé / AïsséVerse
Email : contact@aisseverse.com
Contact données : dpo@aisseverse.com

2. Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, email.
• Données de compte : identifiants, rôle, préférences.
• Données patrimoniales saisies volontairement.
• Documents déposés dans le coffre-fort.
• Données de signature : événements, horodatage, preuve PDF.
• Données techniques : IP, user-agent, logs, audit logs.
• Données analytics internes liées à l’usage de la plateforme.

3. Finalités

• Création et gestion du compte.
• Fourniture des services Bunker Core.
• Conservation documentaire et chiffrement.
• Signature électronique interne.
• Sécurité, audit et prévention des abus.
• Amélioration du service et statistiques internes.
• Respect d’obligations légales éventuelles.

4. Bases légales

• Exécution contractuelle.
• Consentement pour certaines communications ou cookies non essentiels.
• Intérêt légitime pour la sécurité et l’amélioration.
• Obligation légale lorsque applicable.

5. Conservation

• Données de compte : durée du compte puis 3 ans.
• Documents : durée du compte, suppression possible par l’utilisateur.
• Logs techniques : jusqu’à 12 mois.
• Audit logs et preuves de signature : jusqu’à 5 ans ou durée nécessaire à la défense des droits.

6. Sécurité

Les données sont hébergées en France chez OVH. La plateforme utilise HTTPS, hash bcrypt des mots de passe, MFA, chiffrement documentaire AES-256-GCM, audit logs, sauvegardes et tests de restauration.

7. Sous-traitants

Maison Aïssé peut s’appuyer sur OVH pour l’hébergement et sur des composants logiciels open source pour l’exploitation technique. En cas d’intégration d’un prestataire IA, signature ou paiement, la présente politique sera mise à jour.

8. Transferts hors UE

Les données sont prioritairement traitées sur infrastructure européenne. Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué volontairement sans information préalable et garanties appropriées.

9. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Les demandes peuvent être envoyées à dpo@aisseverse.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois, sauf complexité particulière.

10. Réclamation CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

11. Cookies

La gestion des cookies est détaillée dans la Politique cookies.