Politique de confidentialité RGPD

1. Responsable du traitement

Maison Aïssé / AïsséVerse
Email : contact@aisseverse.com
Contact données : dpo@aisseverse.com

2. Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, email.
• Données de compte : identifiants, rôle, préférences.
• Données patrimoniales saisies volontairement.
• Documents déposés dans le coffre-fort.
• Données de signature : événements, horodatage, preuve PDF.
• Preuves d’acceptation : conditions acceptées, date, version du texte, adresse IP et navigateur.
• Données techniques : IP, user-agent, logs, journal de sécurité.
• Données analytics internes liées à l’usage de la plateforme.

3. Finalités

• Création et gestion du compte.
• Fourniture des services Bunker Core.
• Conservation documentaire et chiffrement.
• Signature électronique interne.
• Sécurité, audit et prévention des abus.
• Amélioration du service et statistiques internes.
• Respect d’obligations légales éventuelles.

4. Bases légales

• Exécution contractuelle.
• Consentement pour certaines communications ou cookies non essentiels.
• Intérêt légitime pour la sécurité et l’amélioration.
• Obligation légale lorsque applicable.

5. Conservation

• Données du compte (identité, patrimoine, documents, signatures, conversations, gouvernance, preuves d’acceptation) : conservées pendant la durée du compte et supprimées dès la suppression du compte par l’utilisateur.
• Journal de sécurité (adresse IP, navigateur, actions) : 12 mois au plus, avec purge automatique. À la suppression du compte, il est rendu anonyme.
• Sauvegardes quotidiennes : conservées 14 jours au plus sur le serveur, ce qui peut retarder d’autant l’effacement complet des données supprimées.
• Archive chiffrée hors serveur, renouvelée chaque mois : conservée 12 mois au plus.

6. Sécurité

Les données sont hébergées en France (Strasbourg) chez OVH. La plateforme utilise HTTPS, le hachage bcrypt des mots de passe, une double authentification (MFA) dont les secrets sont chiffrés, le chiffrement AES-256-GCM des documents du coffre-fort, un journal de sécurité, des sauvegardes quotidiennes et des tests de restauration périodiques.

7. Sous-traitants

Maison Aïssé s’appuie sur OVH SAS pour l’hébergement. Les emails de service (par exemple la réinitialisation du mot de passe) transitent par un relais de messagerie tiers (Google, SMTP Gmail). Les analyses par intelligence artificielle sont exécutées sur le même serveur, sans transmission à un fournisseur d’IA tiers. En cas d’intégration d’un prestataire IA, de signature ou de paiement, la présente politique sera mise à jour.

8. Transferts hors UE

Les données sont prioritairement traitées sur infrastructure européenne. Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué volontairement sans information préalable et garanties appropriées.

9. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. L’export de vos données et la suppression de votre compte sont disponibles directement dans les Paramètres de votre espace. Les autres demandes peuvent être envoyées à dpo@aisseverse.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois, sauf complexité particulière.

10. Réclamation CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

11. Cookies

La gestion des cookies est détaillée dans la Politique cookies.