Dernière mise à jour : Mai 2026
Les présentes CGU encadrent l’utilisation de Bunker Core, plateforme patrimoniale numérique éditée par Maison Aïssé / AïsséVerse.
Bunker Core propose notamment : gestion d’actifs, coffre-fort documentaire chiffré, signature électronique interne, preuve PDF, analyse assistée par IA, export de synthèse patrimoniale, audit logs et outils de conformité.
L’utilisateur est responsable de ses identifiants, de l’activation de la MFA lorsqu’elle est proposée, et de la véracité des informations saisies.
Les documents déposés restent la propriété de l’utilisateur. Bunker Core fournit un espace technique de conservation, de chiffrement et de consultation, sans garantir la valeur juridique intrinsèque des fichiers déposés.
La signature interne permet de tracer une intention de validation. Elle ne constitue pas une signature qualifiée eIDAS. Pour les actes sensibles, l’utilisateur doit recourir à un prestataire qualifié ou à un professionnel habilité.
Les analyses IA sont fournies à titre d’aide à la compréhension. Elles ne constituent pas un conseil financier, fiscal, juridique, patrimonial ou réglementé.
Maison Aïssé met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption, notamment en cas de maintenance, incident technique ou force majeure.
La plateforme utilise HTTPS, hash des mots de passe, audit logs, sauvegardes, chiffrement documentaire et procédures de restauration. L’utilisateur reste invité à conserver ses propres copies des documents essentiels.
Maison Aïssé ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations affichées ou générées par la plateforme. Toute décision sensible doit être validée par un professionnel qualifié.
Maison Aïssé peut suspendre un accès en cas d’usage abusif, tentative d’intrusion, fraude, violation des présentes CGU ou atteinte à la sécurité du service.
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact : contact@aisseverse.com